Conditions d’utilisation des organisateurs

Version 2026-10

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme de billetterie Evoly (app.evoly.me) par les organisateurs d’événements. Elles sont conclues entre Baptist Hecht, entrepreneur indépendant exerçant sous le nom commercial Evoly Solutions, rue du Bilemont 376, 7700 Mouscron, Belgique, numéro d’entreprise BCE 1043.315.766 (« Evoly ») et toute personne ou structure qui crée une organisation sur la plateforme (« l’Organisateur »). L’accord de sous-traitance des données y est annexé.

2. Compte et organisation

L’Organisateur crée un compte personnel, confirme son adresse e-mail et crée une organisation. Il garantit l’exactitude des informations fournies (raison sociale, adresse, numéro de TVA). Une organisation a toujours un seul propriétaire, qui peut inviter des membres et leur attribuer des rôles dans l’offre Pro. L’Organisateur reste responsable des actions réalisées par ses membres.

3. Offres

• Free : 0 €, sans carte bancaire.
• Pro : 29 € par mois ou 295,80 € par an, toutes taxes comprises, avec un essai de 14 jours (carte bancaire requise).

Le détail des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Abonnement de l’app. Evoly peut faire évoluer ses offres en prévenant l’Organisateur au moins 30 jours à l’avance.

4. Commission Evoly

Pour chaque billet payant vendu, Evoly perçoit une commission de 0,29 € plus 2 % du prix du billet, plafonnée à 2,50 € par billet en Free et à 1 € en Pro, hors frais de paiement. Les billets gratuits ne génèrent aucune commission. La commission est prélevée automatiquement sur chaque paiement. Les conditions de l’offre en vigueur au moment de la réservation s’appliquent à la commande.

5. Paiements et frais bancaires

Les paiements des participants sont encaissés directement sur le compte Stripe de l’Organisateur. Evoly n’encaisse ni ne détient les fonds des ventes. Les frais bancaires de Stripe sont facturés au coût réel, selon la grille de Stripe, et déduits des ventes de l’Organisateur ; Evoly ne prend aucune marge sur ces frais. L’Organisateur accepte les conditions de service de Stripe et reste seul responsable de son compte Stripe (vérifications d’identité, litiges, virements).

6. Facturation

Evoly émet chaque mois, par organisation et par devise, un relevé des commissions qui vaut facture. Il est disponible dans la page Finances et envoyé par e-mail au propriétaire. Les commissions sont facturées selon le régime de TVA applicable à Evoly.

7. Abonnement Pro

• L’essai de 14 jours démarre avec l’enregistrement d’une carte bancaire. Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre automatiquement.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement. Il est résiliable à tout moment depuis la page Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata.
• En cas d’impayé, l’organisation reste en Pro pendant 7 jours, puis repasse en Free.
• Au retour en Free, aucune donnée n’est supprimée ; certaines fonctionnalités sont désactivées jusqu’au retour en Pro.

8. Remboursements et annulations

L’Organisateur choisit la politique de remboursement de chaque événement et l’affiche aux participants. Lorsqu’un billet est remboursé, le participant récupère le montant de son achat ; la commission Evoly et les frais bancaires de la vente initiale ne sont pas restitués à l’Organisateur. En cas d’annulation d’un événement, toutes les commandes payées sont remboursées intégralement. En cas de changement de date ou de lieu, les participants peuvent demander un remboursement pendant 14 jours.

9. Revente entre participants

Lorsque l’Organisateur l’active, les participants peuvent revendre leurs billets sur la plateforme, à un prix qui ne peut pas dépasser le prix d’achat. La commission et les frais bancaires de la revente sont déduits du montant remboursé au vendeur. Le billet revendu est désactivé et un nouveau billet est émis pour l’acheteur.

10. Obligations de l’Organisateur

L’Organisateur est le vendeur des billets et l’unique responsable de ses événements : organisation, sécurité, autorisations, assurances, respect de la capacité annoncée, exactitude des informations publiées et respect des droits des participants. Il s’engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, discriminatoire, violent, portant atteinte aux droits de tiers, ni d’événement fictif.

11. Suspension

Evoly peut suspendre une organisation, après avertissement lorsque c’est possible, en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude, de risque pour les participants, d’impayé de l’abonnement ou d’injonction d’une autorité. Les ventes en cours peuvent alors être interrompues et les participants remboursés.

12. Responsabilité

Evoly fournit un outil technique et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité. Evoly n’est pas partie aux contrats conclus entre l’Organisateur et les participants. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité d’Evoly est limitée au montant des commissions et abonnements payés par l’Organisateur au cours des douze derniers mois.

13. Données personnelles

Evoly est responsable du traitement des données des comptes des organisateurs. Pour les données des participants, l’Organisateur est responsable du traitement et Evoly agit comme sous-traitant, selon l’accord de sous-traitance. Voir aussi la politique de confidentialité.

Lorsque l’Organisateur importe dans Evoly des données de participants ou de contacts, notamment depuis un réseau de billetterie (Ticketmaster, Fnac, BilletReduc…), il garantit en avoir le droit. S’il ajoute ces personnes à ses contacts marketing, il garantit avoir recueilli leur consentement pour les communications qu’il leur adresse, que ce consentement figure dans le fichier importé ou qu’il l’atteste sur l’honneur dans Evoly, et il en assume seul la responsabilité. Evoly enregistre la provenance de ce consentement et n’ajoute jamais aux contacts une personne qui s’est désinscrite.

14. Durée, résiliation

Les présentes conditions s’appliquent tant que l’organisation existe. Le propriétaire peut supprimer l’organisation depuis ses paramètres, sauf si un événement à venir a des participants ou qu’un abonnement Pro va se renouveler. Les commandes sont conservées, anonymisées, pendant la durée légale de conservation des pièces comptables.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Tournai (arrondissement judiciaire du Hainaut) sont compétents, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.

16. Contact

hello@evoly.me - rue du Bilemont 376, 7700 Mouscron, Belgique.