Accord de sous-traitance des données
Version 2026-09
Le présent accord, annexé aux conditions d’utilisation des organisateurs, encadre le traitement des données des participants par Evoly pour le compte de l’Organisateur, conformément à l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Rôles
L’Organisateur est responsable du traitement des données des participants à ses événements. Evoly agit comme sous-traitant et ne traite ces données que sur instruction documentée de l’Organisateur, telle qu’exprimée par l’utilisation de la plateforme.
2. Description des traitements
| Élément | Détail |
|---|---|
| Finalités | Vente et envoi des billets, contrôle des entrées, remboursements, revente, service client, e-mails de service et, avec consentement, e-mails marketing de l’Organisateur |
| Personnes concernées | Acheteurs, titulaires de billets, contacts de l’Organisateur |
| Données | Identité, adresse e-mail, téléphone si demandé, réponses aux questions à l’achat, commandes, billets, passages à l’entrée, consentement marketing |
| Durée | Pendant la durée du contrat ; commandes conservées, anonymisées, pendant la durée légale de conservation des pièces comptables |
3. Obligations d’Evoly
- traiter les données uniquement pour les finalités ci-dessus ;
- veiller à la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des échanges, codes de billets et jetons signés ou hachés, accès limités par rôle, journal d’audit, aucune donnée personnelle dans les journaux techniques ;
- aider l’Organisateur à répondre aux demandes d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, export) dans un délai de 30 jours ;
- notifier à l’Organisateur toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
- supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.
4. Sous-traitants ultérieurs
L’Organisateur autorise Evoly à recourir aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. Evoly informe l’Organisateur de tout changement au moins 30 jours à l’avance ; l’Organisateur peut s’y opposer en résiliant son compte.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l’Union, le transfert est encadré par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Audit
Evoly met à la disposition de l’Organisateur les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permet des audits raisonnables, à la charge de l’Organisateur, moyennant un préavis de 30 jours.